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ZEXPRESSION.COM POLITIQUES ET PROCÉDURES POUR INSCRIRE UN MANUSCRIT L’auteur(e), ____________________________________ Objet de l’entente 1.1 L’auteur accorde à Zexpression, par la présente, le droit d’héberger son œuvre sur le site Internet de Zexpression.com, de le diffuser auprès des libraires, de le vendre sous toute forme de livres (papier et numérique) dans la francophonie. Concession à des tiers 2.1 Zexpression ne pourras pas transmettre, ni aliéner, ni concéder à des tiers, les œuvres reçues. Garantie de l’auteur 3.1 L’auteur garantit que son œuvre est original, que son œuvre ne viole aucun droit d’auteur existant, que son œuvre ne contient, à sa connaissance, aucun libelle, obscénité ou autre illégalité. Sinon, l’auteur en portera seul la responsabilité. 3.2 L’auteur s’engage, par la présente, à tenir Zexpression.com indemne de toute perte ou dommage subis pour un motif de réclamations faites ou prétendues par des tiers en rapport avec les clients ou le libraire ayant pignon sur rue. 3.3 L’auteur s’engage à apporter son concours personnel, dans les limites raisonnables, à la promotion et à la publicité de l’œuvre, notamment lors du lancement du livre, par des entrevues avec la presse écrite, la radio et la télévision; les frais de déplacement et de séjour s’il y en a, sont à la charge de l’auteur Manuscrit 4.1 L’auteur s’engage à remettre à Zexpression.com une copie définitive et complète de son manuscrit en format PDF pour la vente en numérique et une copie complète de son œuvre sur CD pour que nous puissions le convertir en fichier digital. (Optionnel) La mise en page doit être fait en World pour convertir en flip book. 4.2 Des coûts s’applique pour l’auteur qui souhaite nous confier la conversion de son fichier en fichier PDF ou digital. (nous contacter) 4.3 Sur réception de l’œuvre, Zexpression remet à l’auteur un écrit daté et signé par lui attestant de cette remise. 4.4 Tout manuscrit, disquette ou autre support informatique sur lequel l’œuvre est fixée et qui est remis à Zexpression.com par l’auteur appartient à l’auteur, en quelque main qu’il se trouve. Épreuves 5.1 L’auteur signe lui-même son contrat avec l’imprimeur qu’il soit ou non référé par Zexpression.com. Et dégage de toute responsabilité Zexpression des erreurs qui peuvent survenir dans le processus d’impression du livre. 5.2 L’auteur s’engage à demander une épreuve papier auprès de son imprimeur, de lire les épreuves et à les corriger s’il y a lieu avant d’autoriser l’impression. Il en est de même lors de la réimpression. Corrections Typographiques 6.1 Les corrections typographiques seront toutes à la charge et à la discrétion de l’auteur. De même que les illustrations. Tirage 7.1 L’auteur est libre de choisir le nombre d’exemplaires qu’il veut faire imprimer. Zexpression.com se fera un plaisir de guider l’auteur dans cette démarche. 7.2 Zexpression.com accepte les ouvrages imprimer en numérique ou en imprimerie conventionnelle. Cette dernière est moins coûteuse au volume. 7.3 La forme, la présentation, les couverts, le titre et le prix de l’œuvre est établi par l’auteur. L’auteur peut compter sur Zexpression.com pour le guider dans ce processus. Mise en vente 8.1 La date de la mise en vente de l’œuvre papier sur notre site Internet débute au moment où l’auteur est en possession de ses exemplaires. L’auteur devra aviser par courriel ou par fax qu’il est en possession de ses exemplaires et lui indiquer le nombre d’exemplaires qu’il possède. 8.2 La date de mise en vente pour le format numérique PDF et digital, sont accessibles pour la vente dans le mois suivant la réception des documents sur CD. 8.3 Lorsque l’auteur nous fait parvenir sa couverture de livre, nous l’insérons immédiatement dans la section "À venir" avec une brève description de l’œuvre. 8.4 En tout temps, l’auteur peut retirer son œuvre de notre site, sans pénalités et ses redevances lui seront payées à la date prévue. Œuvre épuisée 9.1 L’auteur s’engage à faire réimprimer son œuvre avant l’épuisement de l’inventaire. Nous suggérons la réimpression lorsque 80 % des œuvres sont vendus. 9.2 L’auteur peut, en tout temps, mettre fin à la réimpression de son œuvre papier. Il devra prévenir Zexpression.com par courriel ou par télécopieur, dans un délai raisonnable. 9.3 L’auteur qui choisi de ne pas réimprimer son œuvre, peut conserver sur notre site Internet, la vente numérique PDF ou digital et/ou les deux. 9.4 Zexpression.com s’engage à offrir à l’auteur sur son site Internet une page personnelle incluant plusieurs sections : biographie, description de l’œuvre, table des matières, extraits de l’œuvre, entretien avec l’auteur, lire 1/3 de l’œuvre gratuitement (au choix de l’auteur, format PDF), clavardage, forum, blogue et autres…outils de promotion. Exemplaires papiers de l’auteur 10.1 L’auteur conserve l’inventaire de ses œuvres papiers. 10.2 L’auteur a pleine liberté de vendre ses œuvres sans donner de redevances à Zexpression.com lorsqu’il s’agit de vendre à des tiers (amis, famille, relations personnelles et même lors d’événements organisés par l’auteur lui-même. 10.3 L’auteur s’engage à respecter les ententes prises avec les libraires par Zexpression.com. En aucun cas, l’auteur ne pourra transiger seul avec un libraire afin de ne pas nuire à ces ententes et pénaliser ainsi les autres auteurs. Redevances 11.1 L’auteur recevra 60 % du prix de vente au public, toute taxes applicable en sus, sur toutes les œuvres vendus par le biais du site Internet et cela peut importe le format (papier ou numérique). 11.2 Lors d’une vente faite par un libraire, grâce à notre bon de commande "Commander chez votre libraire préféré", l’auteur recevra 40 % du prix de vente au public. 11.3 Lors d’une commande officiel d’un libraire (sans le bon de commande de zexpression.com), l’auteur recevra 40 % du prix de vente au public. 11.4 Lors d’une demande faite par un libraire, d’un titre en inventaire, en leur lieu, l’auteur recevra 40 % du prix de vente au public, même s’il s’agit d’une consignation ou d’un achat officiel. 11.5 Lors d’événements organisés par Zexpression.com, l’auteur recevra 60 %. du prix de vente au public. 11.6 Après que les pages personnelles de l’auteur soient fonctionnelles sur le site, des frais de 10 $ seront appliqués pour tout changement de texte ou d’informations. Facturation au libraire 12.1 Chaque mois, Zexpression.com facturera les libraires pour tous les titres vendus par leur intermédiaire. 12.2 Lorsqu’il s’agit d’une consignation chez un libraire, Zexpression.com ne peut facturer le libraire qu’au moment où l’inventaire du titre est épuisé. Exception faite lorsque le libraire retourne les exemplaires à l’auteur. Nous facturons alors pour les livres vendus 12.3 Lorsqu’un libraire commande un titre en inventaire, sans consignation, la facturation est envoyé en même temps que les exemplaires et sera payé dans les 30 jours après la fermeture des comptes du mois chez le libraire. Le chèque sera envoyé à Zexpression.com. Cette part des redevances est remise à l’auteur par, zexpression.com, dans les (30) jours après la fermeture des comptes du mois au Zexpression.com. Retour d’exemplaires 13.1 L’auteur dégage Zexpression.com de toute responsabilité pour tout livre endommagé et retourné à l’auteur ou chez Zexpression.com, par un libraire. La Francophonie 14.1 Zexpression.com travaille fort en ce moment afin que les œuvres de nos auteurs puissent traverser les frontières et atteindre le marché international de la francophonie. 14.2 Zexpression.com est présentement dans l’impossibilité de donner à l’auteur le pourcentage qui lui sera attribué. Soyez assuré que nous vous préviendrons par courriel dès que les ententes sont prises avec des pays francophone. 14.3 L’auteur qui souhaite participer à la distribution de son œuvre à l’extérieur du Canada, devra avoir un bon inventaire de livres pour satisfaire à la demande. Promotion 15.1 Zexpression.com s’engage à promouvoir son site Internet en utilisant diverses avenues (concours, médias de tout acabit, événements et salons d’exposition, bannières, annonces classées, moteur de recherche, annuaire… 15.2 Zexpression.com s’engage à promouvoir l’auteur par les outils de diffusion mit sur son site Internet : ex :le lecteur peut faire parvenir à ses amis par courriel une carte postale de la couverture du livre de l’auteur ou de la page personnelle de l’auteur. 15.3 Zexpression s’engage à faire parvenir chaque mois aux chroniqueurs de livre la liste de nos titres. 15.4 Zexpression.com a instauré sur son site "Le salon des médias". En s’inscrivant sur notre site, le journaliste aura accès à tous nos titres. En tout temps, ils peut demander un exemplaire papier ou numérique gratuitement. Toutefois, lors de son inscription, il s’engage à faire un reportage sur le litre choisi et nous en faire parvenir une copie. 15.5 L’auteur qui ne souhaite pas offrir gratuitement leur oeuvre aux médias qui en font la demande devra en faire mention à Zexpression.com pour que nous puissions retirer le titre de la section "Le salon des médias". 15.6 Chaque mois zexpression.com fera parvenir aux libraires le catalogue de nos titres ainsi que les titres les plus en demande. 15.7 Zexpression peut le cas échéant intervenir auprès des libraires de la région native de l’auteur afin d’organiser une séance de signature. S’applique pour les auteurs du Québec seulement. 15.8 Aucune redevance n’est payée à l’auteur sur les exemplaires donnés en service de presse, qu’il s’agisse d’un exemplaire papier ou numérique. Chaque demande de service de presse est acheminée à l’auteur, lorsqu’il s’agit d’un exemplaire papier. Il est de la responsabilité de l’auteur de faire parvenir au service de presse l’exemplaire sollicité. Concernant le format numérique sollicité par le service de presse, Zexpression.com conservera un record détaillé des exemplaires téléchargés par le service de presse. Lors du paiement des redevances, l’auteur recevra le détail des œuvres téléchargés par le service de presse. Engagement de l’auteur 16.1 L’auteur s’engage à être présent sur le clavardage et le forum mis à sa disposition sur notre site et de respecter les horaires qu’il aura lui-même choisis et d’administrer son forum. 16.2 L’auteur s’engage à participer, lorsqu’il le peut, aux événements organisés par Zexpression.com. Dans certains cas des coûts sont applicables (à titre d’exemple, location d’un local.) 16.3 L’auteur s’engage à assumer le coût de la livraison au client ou au comptoir libraire lors, d’une commande faite à partir du bon de commande. Ceci dans le but de favoriser le même prix en ligne que chez le libraire. Dans le cas de livre en consignation chez un libraire la livraison leur est attribuable sur leur escompte libraire. 16.4 L’auteur s’engage à livrer son exemplaire au client dans les 72 heures après la confirmation du paiement. Et, de nous confirmer par courriel ou par fax la date de l’envoi postal. 16.5 L’auteur s’engage à faire parvenir à Zexpression.com tout communiqué de presse qu’il peut détenir en sa possession, concernant l’auteur et son œuvre. 16.5 L’auteur s’engage à informer Zexpression.com lorsqu’il s’absente pour une longue période. Ce dans le but de ne pas pénaliser l’acheteur et continuer d’effectuer une livraison aux clients, rapidement. Lors d’une absence prolongée, l’auteur devra nous transmettre les coordonnées de la personne de son choix qui sera responsable des envois pendant son absence. Dans l’éventualité où, l’auteur n’a personne, deux solutions s’appliquent, vous faites parvenir à Zexpression.com quelques exemplaires de votre titre, ou vous nous demander d’insérer une note sur votre page personnelle indiquant que vous êtes en vacances et que la livraison reprendra à telle date. 16.6 L’auteur s’engage à procéder à ses frais à l’enregistrement du droit d’auteur et à inscrire au dos de la page de garde, de la page de titre ou de la première page de chacun des exemplaires de l’œuvre la mention « © nom de l’auteur et année » en sus de la mention des droits de sa propre maison d’édition. Paiement 17.1 Zexpression s’engage à arrêter les comptes des redevances dus le 30 de chaque mois. Les droits seront payés dans les 30 jours suivants. 17.3 L’auteur, sur demande, pourra examiner la comptabilité afférente à son œuvre. Matériel promotionnel 18.1 Tout matériel promotionnel est à la charge de l’auteur (affiche et signet). 18.2 Zexpression.com peut utiliser le nom de l’auteur, son image photographique et ses notes biographiques, à la condition que le matériel ait été préalablement approuvé ou fourni par l’auteur. De telles utilisations peuvent se réaliser en tout format et dans tout média, mais aux seules fins de promouvoir la diffusion de l’œuvre. 19.2 Tout prix, subvention, bourse et autre récompense obtenus par l’auteur en relation avec l’œuvre lui reste acquis en propre. 19.3 – Il est dans l’intérêt de l’auteur de soumettre sa candidature à des concours littéraires. Arbitrage 20.1 Si les parties n’arrivent pas à régler un litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, chacune des partie pourra exiger que le litige soit porté devant une commission d’arbitrage, dans les 15 jours de la demande. Violation du droit d’auteur 21.1 L’auteur dégage Zexpression.com de toutes responsabilités si les droits d’auteurs sont violés pendant la durée du présent contrat. Parties liées 22.1 Les politiques et procédures de Zexpression.com lie et est pour le bénéfice des parties aux présentes ainsi que leurs successeurs, héritiers, légataires, administrateurs ayants cause et autres représentant légaux respectifs. Divisibilité 23.1 Dans l’hypothèse où une disposition des termes et conditions serait déclarée invalide, elle n’invaliderait pas les autres dispositions du contrat. Les genres et les nombres 24.1 Lorsque le contexte de ce contrat l’exigera, les mots au singulier incluront le pluriel, le masculin inclura le féminin et vice et versa. Titres 25.1 Les titres de tous les articles sont ici insérés pour fins de références et n’affectent pas la construction et l’interprétation des diverses dispositions des procédures et politiques.
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